Politique de confidentialitÉ

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous fournir toutes les informations pertinentes relatives à l’utilisation que SO BOUCHER fait des données personnelles qu’elle collecte ou est susceptible de collecter sur le site internet https://les-beauxquartiers.com/ (ci-après le“ Site”).

 

SO BOUCHER collecte et traite vos données personnelles conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD ».

 

À ce titre, SO BOUCHER s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données personnelles traitées :

 

SO BOUCHER se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité. En naviguant sur le Site ou en achetant des produits vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité dans sa version en vigueur.

 

  1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

    Le responsable de traitement est SO BOUCHER, société par actions simplifiée, au capital social de 14 493,00€ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°807 548 565, dont le siège social est situé au 48 rue Saint-Honoré à Paris – 75001.

    SO BOUCHER détermine donc les finalités et les moyens des traitements de données, c'est-à-dire leurs objectifs et la façon de les réaliser.

  2. Quels sont les finalités et les fondements juridiques de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?

    Le présent tableau vous informe des finalités pour lesquelles SO BOUCHER collecte et traite vos données personnelles ainsi que les fondements juridiques autorisant légalement la mise en œuvre des traitements de données.

    FinalitésFondements juridiques
    La gestion et le traitement de vos demandes lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par voie postale. Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’informations. Vous aurez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime.
    L’envoi de notre newsletter par courrier électronique. Votre consentement. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment mais le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
    L’envoi de prospection commerciale pour des produits analogues à ceux déjà commandés sur le Site. Notre intérêt légitime à vous proposer des produits susceptibles de vous intéresser. Vous aurez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime.
    La création de votre compte client. L’exécution du contrat qui nous lie à vous à savoir les Conditions Générales de vente.
    Le traitement et le suivi des commandes, livraisons, factures et paiements. L’exécution du contrat qui nous lie à vous à savoir les Conditions Générales de vente.
    L’enregistrement de votre numéro de carte bancaire pour faciliter d’éventuels achats ultérieurs. Votre consentement. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment mais le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
    Le cryptogramme visuel de la carte bancaire sera quant à lui supprimé dès que le règlement de l’achat aura été réalisé.
    Le traitement de vos candidatures et la gestion des entretiens de recrutement. L’exécution de mesures précontractuelles.
    Le respect d’obligations comptables et fiscales. Le respect d'une obligation légale à laquelle SO BOUCHER est soumise.
    La gestion des précontentieux et contentieux. Notre intérêt légitime à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (ex : en cas de contentieux).
    La sécurité du Site. Notre intérêt légitime à détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation du Site.

  3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

    Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est à dire pouvant être identifiée directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de téléphone, identifiant).

     

    A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations vous concernant. Ces informations sont collectées notamment lorsque vous effectuez un achat, lorsque vous créez un compte client, lorsque vous prenez contact avec nous etc. Ainsi lors de votre navigation sur le Site, les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :

    • Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, adresse de facturation, numéro de téléphone, mot de passe ;
    • Données relatives au règlement/paiement : N° de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel. A noter que l’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de plateforme de paiement en ligne certifié, permettant ainsi de garantir la sécurité des paiements ;
    • Données relatives au suivi de la relation commerciale : La commande, les factures, correspondances avec le client et service après-vente, historique des achats et commandes ;
    • Données personnelles relatives à l’évaluation des compétences d’un candidat (CV et lettre de motivation) ;

    Le caractère obligatoire de la fourniture des données vous est signalé lors de la collecte par la présence d’un astérisque.

     

    SO BOUCHER est également susceptible de collecter toute donnée personnelle que vous nous fournissez lors de nos échanges si vous nous contactez par téléphone, e-mail, ou par voie postale.

     

    Enfin, lors de chacune de vos visites sur le Site, SO BOUCHER recueille des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « Cookies ». Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre Politique en matière de Cookies.

  4. Qui a accès à vos données personnelles ?

    1. Le personnel de SO BOUCHER

      SO BOUCHER s’engage et veille à ce que l’accès aux données personnelles qu’elle détient ne soit rendu possible qu’aux seuls employés habilités à en connaître au regard de leurs attributions. Ces personnes étant qualifiées comme des « personnes habilitées à y accéder ».

    2. Les sous-traitants de SO BOUCHER

      SO BOUCHER a recours à des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne et offrant ainsi un niveau de protection adéquat.

      En cas de recours à des sous-traitants situés hors du territoire de l’Union européenne, SO BOUCHER s’engage à ce que ces transferts de données soient effectués conformément à la présente Politique de Confidentialité et à les encadrer par la conclusion, avec ces sous-traitants, de clauses contractuelles types telles qu’établies par la Commission européenne permettant de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

       

      Dans tous les cas, SO BOUCHER s’engage à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

       

    3. Les tiers autorisés

      Enfin, sur demande, et dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, SO BOUCHER peut être amené à communiquer vos données personnelles aux organismes autorisés par une disposition législative ou réglementaire tels que les autorités administratives ou judiciaires.

  5. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

    Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

    SO BOUCHER conserve les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat durant toute la durée de la relation commerciale. A l’issue de trois ans après le dernier contact émanant de votre part, SO BOUCHER conservera les données en archivage intermédiaire pendant 10 ans, conformément à la réglementation.

    Les données personnelles relatives aux informations de paiement sont conservées par notre prestataire de paiement sécurisé jusqu’à la réception du produit augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens à distance. Afin de faciliter d’éventuels achats ultérieurs, ces données peuvent faire l’objet d’une conservation plus longue, jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaires sauf s’agissant du cryptogramme visuel qui est supprimé dès que le règlement de l’achat aura été réalisé.

    Dans le cadre de l’envoi de la newsletter, de prospection commerciale pour des produits analogues et plus généralement de tout contact de votre part, SO BOUCHER conserve les données personnelles pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou du dernier contact émanant de votre part.

    Enfin, dans le cadre du traitement des candidatures et la gestion des entretiens, SO BOUCHER conserve les données personnelles pendant un délai de 2 ans s’agissant des candidats non retenus.

    Au-delà de ces durées de conservation, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire (accès restreint), le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de SO BOUCHER ou dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux.

  6. Politique de protection des données personnelles relative aux mineurs

    SO BOUCHER n’a pas vocation à recueillir des données personnelles relatives à des personnes mineures. L’accès au Site n'est toutefois pas réservé aux personnes majeures car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs.

     

    Toutefois, s’il advenait que de telles données aient été collectées et traitées, le représentant légal du mineur peut contacter SO BOUCHER, qui prendrait alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites données dans les meilleurs délais.

  7. Sécurité des données personnelles traitées

    SO BOUCHER accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. Ainsi, SO BOUCHER s'engage à mettre en place et actualiser les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment afin les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

     

    En cas de violation de données susceptible de vous impacter et d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, SO BOUCHER s’engage (i) à notifier la CNIL de cette violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, (ii) à vous en informer dès que possible et (iii) à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser la violation de données et en minimiser les impacts.

  8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

    Droit d’accès : vous pouvez nous demander l’accès aux données personnelles dont nous disposons sur vous et en obtenir une copie dans un format lisible et compréhensible ;

     

    Droit à la rectification : vous pouvez nous demander que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos données personnelles ;

     

    Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles et notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. En cas de demande de suppression de votre compte client, votre compte client sera fermé et vos informations personnelles seront supprimées à l'exception des informations que la loi nous oblige à conserver ;

     

    Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles selon les modalités prévues à l’article 18 du RGPD ;

     

    Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement ;

     

    Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données personnelles selon les modalités prévues à l’article 21 du RGPD ;

     

    Droit au retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement aux traitements pour lesquels celui-ci a été recueilli. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

     

    Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande à tout moment par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@les-beauxquartiers.com

    Avant de répondre à une demande d’exercice de droit, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

    A la suite d’une demande d’exercice de droit, SO BOUCHER s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité et du nombre de demandes. SO BOUCHER vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

    Dans le cas où SO BOUCHER ne donne pas suite à la demande formulée, vous serez informés, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de son inaction et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

    En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur son site https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou à l’adresse suivante :
    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
    3 Place de Fontenoy - TSA 80715
    75334 Paris Cedex 07